Arrêtés municipaux de Port des Barques
En téléchargement PDF
- Arrêté permanent N°77/2026 (527Ko) publié le 04/02/2026 à 09:59portant interdiction arrêt et stationnement voie d'accès Ile Madame
- Arrêté municipal N°114/2021 (1085Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29portant interdiction de fumer sur certaines zones de la commune de Port-des-Barques
- Arrêté permanent N°98/2021 (6773Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29réglementant le stationnement sur la commune de Port-des-Barques-Île Madame des véhicules terrestres à moteurs
- Arrêté municipal N° 79/2021 (11037Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Approuvant les prescriptions d'informations, d'alerte et d'évacuation Camping La Garenne
- Arrêté municipal N°77/2021 (120Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Relatif à une interdiction catégorielle de circulation
- Arrêté municipal N°74/2021 (2274Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Portant interdiction de circuler sous et sur les falaises de la commune
- Arrêté permament N°196/2020 (923Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Portant règlementation de l'arrêt et du stationnement avenue de la république entre l'embarcadère et boulangerie pour la circulation des véhicules
- Arrêté permament N°155/2020 (1869Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Portant règlement général des marchés communaux
- Arrêté permament N°18/2020 (1256Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Instauration d'une zone 30 dans le centre bourg de la commune
