Démarches administratives en ligne
État CivilActe de décèsDemandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé. Acte de mariageObtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne. Acte de naissanceFaites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale. Reconnaissance anticipée d’un enfantEffectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent. Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)Démarches immatriculationAccédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS. Permis de conduireFaites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne. Carte d’identité & passeportEffectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS. UrbanismeDéclaration préalable de travauxDéclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne. Ouverture de chantierInformez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier. Achèvement et conformité des travauxDéclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme. InscriptionsInscription sur la liste électoraleInscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections. AssociationsDemande de subventionFaites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques. Autorisations et DéclarationsChien de première ou deuxième catégorieEffectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur. |
| Demande d'un extrait de casier judiciaire Depuis le 26 septembre dernier, il est possible de demander un extrait de son casier judiciaire entièrement en ligne. Il s'agit du fameux "bulletin n°3", indispensable pour de nombreuses démarches administratives et fréquemment demandé par les employeurs. Vous pouvez désormais en faire la demande en ligne et le recevoir en quelques minutes par mail, ou dans un délai de deux semaines par courrier. Il faut noter que le bulletin reçu par mail peut s'utiliser tel quel (imprimé ou non) comme justificatif. Un système a également été mis en place pour les employeurs afin de vérifier l'authenticité des bulletins fournis. Le bulletin reçu par le demandeur contient en effet un identifiant ainsi qu'un code, que l'employeur peut utiliser sur un site dédié afin de vérifier l'authenticité du bulletin fourni. Adresse du site de demande de délivrance |
