Mariage & PACS

Se marier à Port-des-Barques

📅 Jours et heures des célébrations

  • Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
  • Le samedi, de 10h à 12h et de 13h30 à 18h.

A Port-des-Barques, les mariages sont célébrés dans la salle du conseil de la Mairie.

💍 Démarches pour un mariage

Afin de vous accompagner dans vos démarches, un dossier de mariage est à retirer à l’accueil de la mairie.
Une date et un horaire de célébration du mariage seront convenus avec vous. Le dossier complété devra être déposé entre 2 et 3 mois avant la date du mariage (pas avant), accompagné des pièces suivantes :

📄 Pièces à fournir

✔️ Pour les deux futurs époux

  • Acte de naissance (de moins de 3 mois)
  • Justificatif de domicile aux deux noms
  • Si le mariage est célébré dans la commune de domicile des parents : justificatif de domicile au nom du ou des parent(s)

✔️ En cas de divorce ou de veuvage

  • Divorce :
    • Copie intégrale de l’acte de mariage avec mention du divorce, ou
    • Copie intégrale de l’acte de naissance avec mention du divorce, ou
    • Copie du jugement définitif de divorce + justificatif de son caractère définitif
  • Veuvage :
    • Copie de l’acte de décès du précédent conjoint

✔️ Pour les ressortissants étrangers

  • Certificat de coutume (délivré par le consulat)
  • Certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat (délivré par le consulat ou l’ambassade, daté de moins de 6 mois)

Se pacser à Port-des-Barques

Le pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir conclure un PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions, rédiger une convention et faire enregistrer leur demande en fournissant les documents nécessaires.

Chaque partenaire doit :

  • être majeur
  • ne pas être marié ni déjà pacsé
  • ne pas avoir de lien familial direct entre eux

📍 Où faire la démarche ?

Les partenaires peuvent faire enregistrer leur PACS :

  • soit auprès de l’officier d’état civil de la commune de résidence commune
  • soit auprès d’un notaire

📄 Retrait et dépôt du dossier

Les futurs partenaires (ou l’un des deux) doivent se présenter en personne à la mairie, sans rendez-vous, aux horaires d’ouverture, afin de retirer le dossier de PACS.

Il est également possible de télécharger les documents en ligne. Le dossier complet doit ensuite être déposé en mairie afin d’être vérifié.

📌 C’est au moment du dépôt du dossier complet qu’une date sera proposée pour la célébration du PACS.

📑 Constitution du dossier

Le dossier de PACS à télécharger et imprimer : 

📅 Célébration du PACS

Les célébrations de PACS ont lieu tous les jours (de préférence l’après-midi) et se font uniquement sur rendez-vous.