DÉCLARATION FORAGE

Depuis le 1er février, la déclaration peut être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé.

Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, peut directement déclarer son forage sur le site  DUPLOS. 

A l’issue du processus de télé-déclaration, le Cerfa n° 13837*03 est rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ainsi que la DREAL et l’Agence régionale de Santé (ARS), le cas échéant.