Aller au contenu principal Aller au pied de page
Square Guy Rivière
17730 PORT DES BARQUES 05 46 84 80 01
  • MAIRIE
    • À votre service
      • Equipe municipale
      • Personnel communal
    • Publications
      • Conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Tarifs communaux
      • Gazettes municipales
      • Flash Info
    • Démarches
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Location de salles
      • Cartes d'identité et Passeports
      • Mariage et PACS
    • Liens utiles
      • Rochefort Océan
      • Centre des Finances Publiques
      • Service National Universel
      • Paiement de proximité
  • VIVRE
    • Enfance et scolarité
      • Ecole
      • Cantine
      • Garde d'enfants
      • Service Enfance/Jeunesse
    • Vie associative
      • Associations
      • Livret des associations
    • Accompagnement des aînés
      • Sécurité des séniors
      • Hébergements
      • Accueil Alzheimer
      • Centre Local d'Info
      • Programme Viatrajectoire
    • Sortir
      • Agenda des manifestations
      • Festival International des Pertuis et Îles du Monde
  • PRATIQUE
    • Economie et santé
      • Commerces & Artisanat
      • Marchés
      • Urgence & Santé
      • France Services
    • Environnement et dév.durable
      • Habitat
      • Urbanisme
    • Gestion des déchets
      • Déchetteries
      • Collecte des déchets ménagers
    • Transport et emploi
      • Réseaux R'bus
      • Calèche de Madame
      • Emploi
  • TOURISME
    • Bienvenue
      • Découvrir Port des Barques
      • Plan de ville
      • Horaires Passe aux Boeufs
    • Activités maritimes et lacustres
      • La pêche
      • L'ostréiculture
    • Tourisme
      • Ile Madame
      • Plages
      • Calèche de Madame
      • Office de Tourisme
      • Ecomusée de Port-des-Barques
    • Séjourner
      • Camping
      • Hébergements
      • Aire de camping-car
  • JE SUIS
    • Je suis un parent
    • Je suis un visiteur
    • Je suis une association
    • Je suis nouvel arrivant
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Square Guy Rivière
17730 PORT DES BARQUES

05 46 84 80 01  Nous écrire

Description de l'image

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme
Description de l'image

Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
 9h - 12h | 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h | 14h - 18h

Permanence d'élus le samedi : 10h - 12h
Pas de services administratifs. 



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation