Aller au contenu principal Aller au pied de page
Square Guy Rivière
17730 PORT DES BARQUES 05 46 84 80 01
  • MAIRIE
    • À votre service
      • Equipe municipale
      • Personnel communal
    • Publications
      • Conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Tarifs communaux
      • Gazettes municipales
      • Flash Info
    • Démarches
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Location de salles
      • Cartes d'identité et Passeports
      • Mariage et PACS
    • Liens utiles
      • Rochefort Océan
      • Centre des Finances Publiques
      • Service National Universel
      • Paiement de proximité
  • VIVRE
    • Enfance et scolarité
      • Ecole
      • Cantine
      • Garde d'enfants
      • Service Enfance/Jeunesse
    • Vie associative
      • Associations
      • Livret des associations
    • Accompagnement des aînés
      • Sécurité des séniors
      • Hébergements
      • Accueil Alzheimer
      • Centre Local d'Info
      • Programme Viatrajectoire
    • Sortir
      • Agenda des manifestations
      • Festival International des Pertuis et Îles du Monde
  • PRATIQUE
    • Economie et santé
      • Commerces & Artisanat
      • Marchés
      • Urgence & Santé
      • France Services
    • Environnement et dév.durable
      • Habitat
      • Urbanisme
    • Gestion des déchets
      • Déchetteries
      • Collecte des déchets ménagers
    • Transport et emploi
      • Réseaux R'bus
      • Calèche de Madame
      • Emploi
  • TOURISME
    • Bienvenue
      • Découvrir Port des Barques
      • Plan de ville
      • Horaires Passe aux Boeufs
    • Activités maritimes et lacustres
      • La pêche
      • L'ostréiculture
    • Tourisme
      • Ile Madame
      • Plages
      • Calèche de Madame
      • Office de Tourisme
      • Ecomusée de Port-des-Barques
    • Séjourner
      • Camping
      • Hébergements
      • Aire de camping-car
  • JE SUIS
    • Je suis un parent
    • Je suis un visiteur
    • Je suis une association
    • Je suis nouvel arrivant
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Square Guy Rivière
17730 PORT DES BARQUES

05 46 84 80 01  Nous écrire

Description de l'image

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme
Description de l'image

Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
 9h - 12h | 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h | 14h - 18h

Permanence d'élus le samedi : 10h - 12h
Pas de services administratifs. 



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation