Aller au contenu principal Aller au pied de page
Square Guy Rivière
17730 PORT DES BARQUES 05 46 84 80 01
  • MAIRIE
    • À votre service
      • Equipe municipale
      • Personnel communal
    • Publications
      • Conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Tarifs communaux
      • Gazettes municipales
      • Flash Info
    • Démarches
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Location de salles
      • Cartes d'identité et Passeports
      • Mariage et PACS
    • Liens utiles
      • Rochefort Océan
      • Centre des Finances Publiques
      • Service National Universel
      • Paiement de proximité
  • VIVRE
    • Enfance et scolarité
      • Ecole
      • Cantine
      • Garde d'enfants
      • Service Enfance/Jeunesse
    • Vie associative
      • Associations
      • Livret des associations
    • Accompagnement des aînés
      • Sécurité des séniors
      • Hébergements
      • Accueil Alzheimer
      • Centre Local d'Info
      • Programme Viatrajectoire
    • Sortir
      • Agenda des manifestations
      • Festival International des Pertuis et Îles du Monde
  • PRATIQUE
    • Economie et santé
      • Commerces & Artisanat
      • Marchés
      • Urgence & Santé
      • France Services
    • Environnement et dév.durable
      • Habitat
      • Urbanisme
    • Gestion des déchets
      • Déchetteries
      • Collecte des déchets ménagers
    • Transport et emploi
      • Réseaux R'bus
      • Calèche de Madame
      • Emploi
  • TOURISME
    • Bienvenue
      • Découvrir Port des Barques
      • Plan de ville
      • Horaires Passe aux Boeufs
    • Activités maritimes et lacustres
      • La pêche
      • L'ostréiculture
    • Tourisme
      • Ile Madame
      • Plages
      • Calèche de Madame
      • Office de Tourisme
      • Ecomusée de Port-des-Barques
    • Séjourner
      • Camping
      • Hébergements
      • Aire de camping-car
  • JE SUIS
    • Je suis un parent
    • Je suis un visiteur
    • Je suis une association
    • Je suis nouvel arrivant
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le21/01/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Square Guy Rivière
17730 PORT DES BARQUES

05 46 84 80 01  Nous écrire

Description de l'image

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme
Description de l'image

Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
 9h - 12h | 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h | 14h - 18h

Permanence d'élus le samedi : 10h - 12h
Pas de services administratifs. 



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation