Aller au contenu principal Aller au pied de page
Square Guy Rivière
17730 PORT DES BARQUES 05 46 84 80 01
  • MAIRIE
    • À votre service
      • Equipe municipale
      • Personnel communal
    • Publications
      • Conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Tarifs communaux
      • Gazettes municipales
      • Flash Info
    • Démarches
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Location de salles
      • Cartes d'identité et Passeports
      • Mariage et PACS
    • Liens utiles
      • Rochefort Océan
      • Centre des Finances Publiques
      • Service National Universel
      • Paiement de proximité
  • VIVRE
    • Enfance et scolarité
      • Ecole
      • Cantine
      • Garde d'enfants
      • Service Enfance/Jeunesse
    • Vie associative
      • Associations
      • Livret des associations
    • Accompagnement des aînés
      • Sécurité des séniors
      • Hébergements
      • Accueil Alzheimer
      • Centre Local d'Info
      • Programme Viatrajectoire
    • Sortir
      • Agenda des manifestations
      • Festival International des Pertuis et Îles du Monde
  • PRATIQUE
    • Economie et santé
      • Commerces & Artisanat
      • Marchés
      • Urgence & Santé
      • France Services
    • Environnement et dév.durable
      • Habitat
      • Urbanisme
    • Gestion des déchets
      • Déchetteries
      • Collecte des déchets ménagers
    • Transport et emploi
      • Réseaux R'bus
      • Calèche de Madame
      • Emploi
  • TOURISME
    • Bienvenue
      • Découvrir Port des Barques
      • Plan de ville
      • Horaires Passe aux Boeufs
    • Activités maritimes et lacustres
      • La pêche
      • L'ostréiculture
    • Tourisme
      • Ile Madame
      • Plages
      • Calèche de Madame
      • Office de Tourisme
      • Ecomusée de Port-des-Barques
    • Séjourner
      • Camping
      • Hébergements
      • Aire de camping-car
  • JE SUIS
    • Je suis un parent
    • Je suis un visiteur
    • Je suis une association
    • Je suis nouvel arrivant
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
  • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Square Guy Rivière
17730 PORT DES BARQUES

05 46 84 80 01  Nous écrire

Description de l'image

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme
Description de l'image

Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
 9h - 12h | 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h | 14h - 18h

Permanence d'élus le samedi : 10h - 12h
Pas de services administratifs. 



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation