Aller au contenu principal Aller au pied de page
Square Guy Rivière
17730 PORT DES BARQUES 05 46 84 80 01
  • MAIRIE
    • À votre service
      • Equipe municipale
      • Personnel communal
    • Publications
      • Conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Tarifs communaux
      • Gazettes municipales
      • Flash Info
    • Démarches
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Location de salles
      • Cartes d'identité et Passeports
      • Mariage et PACS
    • Liens utiles
      • Rochefort Océan
      • Centre des Finances Publiques
      • Service National Universel
      • Paiement de proximité
  • VIVRE
    • Enfance et scolarité
      • Ecole
      • Cantine
      • Garde d'enfants
      • Service Enfance/Jeunesse
    • Vie associative
      • Associations
      • Livret des associations
    • Accompagnement des aînés
      • Sécurité des séniors
      • Hébergements
      • Accueil Alzheimer
      • Centre Local d'Info
      • Programme Viatrajectoire
    • Sortir
      • Agenda des manifestations
      • Festival International des Pertuis et Îles du Monde
  • PRATIQUE
    • Economie et santé
      • Commerces & Artisanat
      • Marchés
      • Urgence & Santé
      • France Services
    • Environnement et dév.durable
      • Habitat
      • Urbanisme
    • Gestion des déchets
      • Déchetteries
      • Collecte des déchets ménagers
    • Transport et emploi
      • Réseaux R'bus
      • Calèche de Madame
      • Emploi
  • TOURISME
    • Bienvenue
      • Découvrir Port des Barques
      • Plan de ville
      • Horaires Passe aux Boeufs
    • Activités maritimes et lacustres
      • La pêche
      • L'ostréiculture
    • Tourisme
      • Ile Madame
      • Plages
      • Calèche de Madame
      • Office de Tourisme
      • Ecomusée de Port-des-Barques
    • Séjourner
      • Camping
      • Hébergements
      • Aire de camping-car
  • JE SUIS
    • Je suis un parent
    • Je suis un visiteur
    • Je suis une association
    • Je suis nouvel arrivant
  1. Professionnels
  2. Baux
  3. Bail commercial

Bail commercial

Questions / Réponses

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie —Médiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État —Ministère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie —Médiateur national de l'énergie

Square Guy Rivière
17730 PORT DES BARQUES

05 46 84 80 01  Nous écrire

Description de l'image

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme
Description de l'image

Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
 9h - 12h | 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h | 14h - 18h

Permanence d'élus le samedi : 10h - 12h
Pas de services administratifs. 



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation